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 L'INTERPELLATION
06.3397 : Algérie. Graves menaces sur les droits
syndicaux Déposée par Jean-Claude Rennwald (PS, Jura) le
23.06.2006, cosignée par quatre députés socialistes et verts
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions
suivantes:
1. A-t-il connaissance de la situation économique et sociale
très grave, ainsi que des atteintes persistantes et répétées
aux droits syndicaux en Algérie?
2. Dans quelle mesure œuvre-t-il à l'amélioration sensible
des conditions de vie du peuple algérien ici mises en cause?
3. Quelle contribution pense-t-il apporter au respect et à
la promotion des droits syndicaux en Algérie?
Développement
La situation économique et sociale est très grave en
Algérie. Les salaires stagnent ou baissent à un niveau très
bas vu les prix, moins de 300 francs (suisses) par
mois en moyenne; le chômage frappe quelque 30 pour cent de
la population; le taux d'occupation des logements, très
difficiles à obtenir, est supérieur à sept personnes en
moyenne; les budgets de l'éducation et de la santé se sont
réduits en quinze ans comme peau de chagrin, chacun de
plusieurs pourcents du PIB. Et tout cela se passe en dépit
du flux continu de la manne résultant de la vente du pétrole
et du gaz, dont les revenus passent on ne sait où, ou plus
exactement on ne s'en doute que trop. Les plus flagrantes
violations résident sans doute dans le mépris total des
libertés syndicales: en dehors du syndicat étroitement lié
au parti dominant, l'Union générale des travailleurs
algériens (UGTA), il est quasiment impossible d'exercer
convenablement une activité de ce type sans encourir des
mesures comme la suspension ou la perte de son emploi, des
poursuites judiciaires, des assignations, des interdictions
de voyage, en particulier dans la fonction publique.
RÉPONSE DU CONSEIL FÉDERAL (gouvernement suisse) le
06.09.2006
1. Les problèmes de l'Algérie mentionnés par l'auteur de
l'interpellation sont connus du Conseil fédéral. Les
nombreuses difficultés socioéconomiques et politiques que
connaît le pays, comme le manque d'infrastructures et la
pénurie d'eau, de travail et de logements, suscitent le
mécontentement des Algériens, qui s'est souvent traduit ces
dernières années par desmanifestations, des grèves et des
mouvements de protestation violente. Des journalistes, des
militants de la société civile et des syndicalistes sont
victimes d'actes de harcèlement et de tentatives
d'intimidation, et courent constamment le risque d'être
incarcérés. Des organisations indépendantes, lesquelles
figurent différents groupes de défense des droits humains et
des syndicats libres, se voient souvent refuser
l'autorisation d'organiser des rassemblements publics. Le
DFAE analyse régulièrement la situation des droits humains
en Algérie, et les questions ayant trait aux droits humains
sont abordées avec les autorités algériennes dans le cadre
de discussions menées au niveau gouvernemental.
2. Les organisations de la société civile algérienne sont
soit fortement contrôlées par le gouvernement, soit
constituées par des partis d'opposition, ce qui rend un
partenariat direct avec ces dernières très difficile. C'est
la raison pour laquelle, la Suisse et notamment la Direction
du développement et de la coopération du DFAE (DDC) a décidé
de travailler avec le gouvernement dans ses efforts d'appui
aux réformes, afin d'avoir un impact sur l'exercice du
respect des droits humains ainsi que sur l'application de
conventions ratifiées par le gouvernement algérien. Dans des
secteurs tels que l'environnement et la formation, la Suisse
veille à une participation accrue de la population. En
général, la Suisse jouit d'une grande confiance de la part
du gouvernement algérien, ce qui lui permet d'utiliser son
influence en ce qui concerne la situation des droits
humains.
3. L'Algérie est partie au Pacte de l'ONU relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels (pacte I). Cet instrument
de protection des droits humains règle également les droits
des syndicats, à l'article 8. Le droit international est la
pierre angulaire de la politique de la Suisse en matière de
droits humains. La Suisse et l'Algérie mènent des
consultations politiques à haut niveau, qui permettent
d'évoquer, dans un climat de confiance, différentes
questions. C'est dans ce cadre que le Conseilfédéral et les
autorités suisses continueront d'attirer l'attention de
leurs interlocuteurs sur le devoir de l'Algérie, en tant
qu'Etat partie, demettre en oeuvre les conventions relatives
aux droits humains, notamment le pacte I de l'ONU..
Pascal Holenweg,
Blog personnel de Pascal Holenweg, 06 octobre 2006
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