|
|
Rédaction CNES-USTO.IFRANCE.COM (30 octobre 2006)-
Hier matin, le Conseil de la Nation a adopté, sans surprise,
le projet de loi organique relative à la Fonction publique.
"Liberté" et "Le Quotidien d'Oran" ont publié les deux
articles suivants (Le photomontage est signé
CNES-USTO.IFRANCE.COM):
Le secrétaire
du gouvernement l’a déclaré hier au Sénat
Près de 80 textes attendus pour la Fonction publique
 Juste
après l’adoption, hier matin par le Conseil de la nation, du
projet de loi organique relative à la Fonction publique, à
la majorité des voix des sénateurs, le secrétaire général du
gouvernement, M. Noui, a déclaré aux représentants de la
presse nationale que cet édit n’est que le prélude de la
promulgation de près d’une centaine de textes législatifs et
réglementaires pour bien cerner les exigences et les
spécificités de la Fonction publique.
Plus
précisément, le membre de l’Exécutif a révélé que la
nouvelle loi organique sera soutenue par pas moins de 30
textes généraux horizontaux (lois à proprement parler) et
jusqu’à 45 décrets d’application. Il a affirmé que la
priorité du gouvernement réside dans l’élaboration d’un
système de salaire plus fiable et la classification d’une
grille pour 1,5 million de fonctionnaires. “C’est un travail
colossal qui demande du temps”, a précisé le secrétaire
général du gouvernement, pour mieux préparer les salariés de
l’État à la patience quant à l’établissement d’un nouveau
statut.
Les
membres du Conseil de la nation ont également approuvé, à
l’unanimité, l’ensemble des projets d’ordonnances, avalisés
récemment par leurs collègues de l’Assemblée nationale.
Ainsi, ils ont donné leur quitus aux projets d’ordonnances
portant protection des espèces animales en voie de
disparition défendus par le ministre de l’Agriculture ; à la
révision de la loi sur les hydrocarbures et la loi de
finances complémentaire présentées par le ministre de
l’Énergie et des Mines et le nouveau régime du service civil
exposé par le ministre de la Santé, de la Population et de
la Réforme hospitalière.
Les sénateurs devront ouvrir, dans les prochains jours, un
débat général sur le projet de loi de finances pour 2007 qui
sera adopté aujourd’hui par les députés.
Souhila
Hammadi, Liberté, 30 octobre 2006
Fonction
publique :
Entre 42 et 45 nouveaux statuts attendus
Sans
surprise, le nouveau statut général de la Fonction publique
a été adopté, hier, par le Conseil de la nation. Mais les
fonctionnaires devront patienter pour toucher le concret que
leur promet ce nouveau statut tant attendu.
Le
secrétaire général du gouvernement, M. Ahmed Noui, a en
effet déclaré, hier, en marge de la séance plénière du
Conseil de la nation, consacrée à l’adoption des ordonnances
présidentielles, que «le système des salaires et la
classification de la grille demandent beaucoup temps pour
les élaborer». Le représentant du gouvernement a lié cette
situation au nombre important de salariés que regroupe la
fonction publique, sans pour autant donner la date exacte de
leur élaboration. Il a, d’autre part, indiqué à la presse
que le nouveau statut de la fonction publique dégagera entre
75 et 80 nouveaux textes de loi, précisant que ceux-ci
s’inscrivent dans le cadre de la réforme des structures de
l’Etat.
Plus
précis, M. Noui a souligné que le nouveau statut de la
fonction publique va engendrer entre 42 et 45 nouveaux
statuts et 30 textes d’application généraux». Présentant
l’ordonnance du statut général de la Fonction publique à la
réunion en séance plénière des membres de la deuxième
chambre, M. Noui a indiqué que ce texte de loi s’articule
autour de 13 volets. Parmi ces derniers, il a cité le cadre
normatif du statut en question, les droits et obligations du
fonctionnaire, sa qualité et sa relation statutaire, son
évaluation, ainsi que le régime disciplinaire. Il a précisé
que ce texte de loi s’appliquera aux fonctionnaires exerçant
notamment au sein des institutions et des administrations
centrales de l’Etat, des services déconcentrés en dépendant,
des collectivités territoriales et des établissements
publics dont les personnels peuvent être soumis aux
dispositions du statut général. Concernant le système de la
classification et la rémunération des emplois publics, le
statut, précise-t-on, vise à instituer une nouvelle méthode
de classification fondée sur un critère objectif et
mesurable, à savoir le niveau de qualification attesté par
les titres, diplômes ou cycles de formation.
Ainsi, la
classification des emplois sera segmentée en 4 groupes
correspondant aux activités de conception, d’application, de
maîtrise et d’exécution. Les membres du Conseil de la nation
ont également adopté à l’unanimité le texte de loi portant
approbation de l’ordonnance amendant et complétant la loi
relative au service civil.
Lors de
son intervention, le ministre de la Santé, de la Population
et de la Réforme hospitalière, M. Amar Tou, a indiqué que ce
texte de loi «consacre l’égalité des Algériens devant la loi
dans les secteurs public et privé». Le projet de loi vise
«la couverture des besoins du pays en médecins spécialistes,
notamment dans les régions éloignées et isolées», a-t-il
ajouté. Le ministre a rappelé que «les 1.200 spécialistes
diplômés en 2006 seront répartis selon les postes
budgétaires disponibles et les besoins du secteur de la
santé».
M. Tou a
souligné, par ailleurs, que le nouveau texte de loi prévoit
«des mesures incitatives, dont l’aménagement de la durée du
service civil pour la fixer entre une année et quatre années
suivant les régions».
Le
rapporteur de la commission de la santé, des affaires
sociales, du travail et de l’assurance sociale a affirmé
pour sa part que le service civil constitue une période
légale de travail obligatoire pour les effectifs soumis au
service public auprès d’une administration, d’une instance
ou d’une entreprise publique.
Par
ailleurs, le Conseil de la nation a adopté l’ordonnance
relative à la protection et à la préservation de certaines
espèces animales menacées de disparition. Intervenant à
l’issue de la présentation de ce texte, le ministre de
l’Agriculture et du Développement rural, M. Saïd Barkat, a
souligné l’importance de l’ordonnance qui, selon lui, est un
instrument visant «à protéger davantage» les espèces
animales en voie de disparition. M. Barkat a déclaré que
l’attribution d’un statut de protection de ces espèces, est
justifiée par la diminution inquiétante de leurs effectifs,
à cause, a-t-il noté, du braconnage et de la dégradation de
leurs habitats durant ces dernières décennies. A cet effet,
le ministre a souligné qu’une commission nationale de
protection de ces animaux sera prochainement installée et
sera présidée par le ministre de la Pêche et des Ressources
halieutiques. Il est à indiquer qu’il existe 163 espèces
protégées en Algérie.
Le Conseil
de la nation a enfin adopté le projet de loi portant
approbation de l’ordonnance 06-04 relative à la loi de
finances complémentaire (2006). La loi de finances
complémentaire (LFC) vise notamment à prendre en charge les
incidences budgétaires induites par la mise en oeuvre de la
Charte pour la paix et la réconciliation, des programmes
complémentaires pour le développement des Hauts-Plateaux et
des régions du Sud ainsi que les dépenses découlant des
augmentations de salaires et de retraites. Cette loi prévoit
des dépenses de fonctionnement totalisant 1.439 milliards de
dinars (+15% par rapport à la loi de finances 2006) alors
que les dépenses d’équipement à caractère définitif sont
évaluées à 2.115 milliards de dinars (+64%). Il est prévu,
également, un plafond d’autorisation de programme de 4.311
milliards de DA (+59%).
Ce projet
de loi a été élaboré sur la base des indicateurs économiques
enregistrés par l’Algérie entre la fin 2005 et la fin du 1er
semestre 2006. Il prévoit le maintien du taux d’inflation à
hauteur de 3%, la réalisation d’un excédent commercial de
16,7%, la stabilité du dinar algérien par rapport aux autres
monnaies, l’augmentation des cours du pétrole et la baisse
de la dette extérieure.
Synthèse : H.
Saaïdia, Quotidien d'Oran, 30 octobre 2006
Télécharger le Statut Général de la Fonction Publique
(Journal Officiel de la République)
Imprimer
|
