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En 1948 les Nations Unies proclamaient dans la
Déclaration universelle des droits de l'homme: "Toute
personne, en tant que membre de la société, a droit à la
sécurité sociale". Aujourd'hui, seulement 20 pour cent de la
population mondiale bénéficie d'une protection sociale
adéquate et plus de la moitié n'en dispose d'aucune. Dans le
cadre de la Campagne mondiale sur la sécurité
sociale et la couverture pour tous lancée par l'OIT
en 2003, un groupe de réflexion s'est penché sur le
processus d'extension de la protection sociale (Note
1) pour que ce droit reconnu à tous devienne une réalité
concrète pour chacun. Interview d'Emmanuel Reynaud,
Conseiller principal pour l'économie informelle,
secteur de la protection sociale, BIT.
BIT en ligne: Dans les pays industrialisés, quel impact
les changements économiques et sociaux de ces dernières
décennies ont-ils eu sur les systèmes de protection sociale?
Emmanuel Reynaud: Les pays industrialisés sont sortis de la période
de plein emploi au cours de laquelle se sont construits les
systèmes de protection sociale existants. L'économie de
service qui est en train d'émerger crée de plus grandes
inégalités et elle ne génère pas de gains de productivité
comparables à ceux qui, au cours des trois décennies
d'après-guerre, ont joué un rôle essentiel dans le
financement de la protection sociale. Parallèlement, le
processus de mondialisation exerce une pression forte sur
les gouvernements et les entreprises pour réduire les coûts
du travail, y compris les cotisations sociales.
Enfin, les systèmes de protection sociale sont confrontés au
vieillissement de la population. Deux changements majeurs
affectent de plein fouet le financement des régimes de
retraite: la génération du baby-boom qui commence à prendre
sa retraite, et l'espérance de vie à l'âge de la retraite,
qui augmente régulièrement (d'environ un an et demi par
décennie). La question se pose donc de savoir comment
répartir le coût croissant du financement des retraites.
Globalement, les systèmes de protection sociale des pays industrialisés
sont aujourd'hui confrontés à un double défi: procurer une
protection adéquate dans un contexte de plus grande
incertitude sur le marché du travail et combattre la
pauvreté et l'exclusion sociale pour éviter les processus de
relégation ou de désaffiliation d'une partie de la
population. Cela signifie, d'une part, concevoir de
nouvelles formes de protection adaptées à la mobilité
croissante des travailleurs et, d'autre part, combiner des
politiques d'inclusion sociale et des dispositifs
garantissant un revenu minimum.
BIT en ligne: La problématique des pays en développement est
différente…
Emmanuel Reynaud: Le problème de la faiblesse de la couverture
sociale dans le monde en développement n'est pas nouveau, en
particulier dans les pays où une large proportion de la
population travaille dans l'agriculture de subsistance. Mais
aujourd'hui, dans ces pays, les formes traditionnelles de
protection procurées par la famille élargie et la communauté
ont été largement remises en cause par l'urbanisation et
l'industrialisation.
De plus, la part grandissante
de la main-d'œuvre urbaine qui travaille dans l'économie
informelle a accru le problème. L'emploi informel représente
de la moitié aux trois quarts de l'emploi total non agricole
dans les pays en développement. Il existe un besoin urgent
de nouveaux systèmes collectifs capables d'assurer la
protection d'individus qui ne peuvent plus compter sur les
réseaux traditionnels de solidarité.
Dans les décennies précédentes, l'attention se concentrait sur les
pensions de vieillesse et les prestations de long terme
destinées à assurer la sécurité du revenu après la cessation
d'activité. Aujourd'hui, les priorités s'inscrivent dans une
perspective de court terme et sont liées à la santé et à la
compensation immédiate des pertes de revenu. Cela est
d'autant plus net dans les pays les plus pauvres du fait
d'une espérance de vie limitée et des conséquences du
VIH/Sida.
Mais au-delà du choix entre les éventualités à couvrir de façon
prioritaire, l'étendue des besoins et la faiblesse des
protections dans les pays en développement incitent à
élargir la conception de la sécurité sociale aux besoins
essentiels d'accès à la nourriture et à l'eau, aux soins de
santé, au logement et à l'éducation.
Dans les pays
pauvres où les capacités de l'Etat sont réduites, le
développement d'initiatives communautaires est apparu comme
une solution prometteuse. Cependant, ces systèmes ne doivent
ni fragiliser les régimes légaux existants ni organiser une
solidarité séparée entre les pauvres. Il s'agit de les
intégrer dans une politique nationale cohérente d'extension
de la protection sociale.
BIT en ligne: Des voies d'extension innovantes ont-elle été trouvées?
Emmanuel Reynaud: Les pays en développement qui ont réussi à étendre
la protection sociale à des populations non couvertes ont
utilisé un large éventail d'instruments.
Une des stratégies utilisées pour couvrir les travailleurs de l'économie
informelle consiste à distinguer différentes catégories dont
les besoins, les capacités contributives et les conditions
d'emploi et d'intégration diffèrent profondément. En Uruguay
par exemple, trois catégories de travailleurs ont été
identifiées comme rencontrant des problèmes particuliers du
fait du caractère précaire et informel de leur emploi - les
travailleurs du bâtiment, le personnel domestique et les
indépendants - et des arrangements spécifiques ont été
conçus pour chacune d'elles.
Un nouveau type de programmes suscite également un intérêt croissant. Le
principe consiste à cibler des ménages pauvres et à
subordonner le versement de prestations en espèces à des
comportements et des pratiques tels que l'assiduité des
enfants à l'école, des visites régulières à des centres de
santé et la participation à des programmes éducatifs. L'idée
est de combiner une aide financière immédiate et une
approche de long terme visant à l'amélioration de
l'éducation et de la santé dans les familles pauvres.
BIT en ligne: Y a-t-il une "recette" de politique de protection
sociale?
Emmanuel Reynaud: La situation qui prévaut actuellement dans le
monde incite à adopter une conception large de la protection
sociale afin, d'une part, de couvrir la satisfaction des
besoins essentiels pour mener une vie digne et, d'autre
part, renforcer les capacités des personnes et favoriser
leur insertion sociale.
Mais il n'existe pas de
système exemplaire qui puisse être donné en modèle achevé.
Dans tous les pays où elle a connu un grand développement,
la protection sociale ne cesse d'évoluer avec la société et
doit être perpétuellement repensée pour faire face aux
évolutions de la démographie, de la médecine, de l'économie
et des modes de vie.
Le problème n'est donc pas pour
les pays dont les populations sont exposées à l'insécurité
économique et sociale de "rattraper" la situation d'autres
pays qui pourraient leur être donnés en exemple, mais de
définir leur propre voie, c'est-à-dire de s'appuyer sur
leurs valeurs et savoirs propres pour mettre en œuvre des
systèmes de solidarité qui leurs soient adaptés et
correspondent aux priorités qu'ils se sont eux-mêmes fixés.
Note 1 - Dont les travaux ont été ont été rassemblés
dans le supplément n° 1272 de la revue "La Semaine
Sociale Lamy", intitulé "Protection sociale et
travail décent - Nouvelles perspectives pour les normes
internationales du travail". (Pour l'obtenir:
+33/(0)176.734.809)
BIT en ligne,
Site de l'ILO (OIT), 03 novembre 2006
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