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 Le
Conseil d’Etat vient de trancher en faveur de la section
CNES de Constantine dans l’affaire l’opposant à l’université
de Constantine au sujet de l’interdiction par la justice de
la grève prévue durant le mois de mars dernier.
La
nouvelle, tombée lundi, a eu l’effet d’une secousse
tellurique dans les rangs du syndicat. La déclaration
rédigée, hier, et signée par le coordinateur Khaled Bessila,
souligne que « l’impact extraordinairement positif de ce
résultat va bien au-delà de la section, bien au-delà du CNES
et bien au-delà des syndicats autonomes. C’est l’Algérie qui
vient de faire un pas sérieux vers l’Etat de droit ! » De
quoi s’agit il en fait ? En date du 1er mars 2006, la cour
de Constantine avait statué sur la plainte introduite en
référé par le recteur de l’université de Constantine pour
amener le CNES à « cesser les rassemblements et l’occupation
des lieux de travail et stopper les agissements illégaux »,
en se basant sur l’interdiction par la cour d’Alger de la
grève nationale prévue du 22 février au 2 mars. Le plaignant
avait eu gain de cause et la grève fut annulée.
Quelques
jours après, le syndicat fera appel auprès de la Cour
suprême en avançant que le juge avait annulé la grève alors
que la partie plaignante n’a pas introduit une demande en ce
sens. Le Conseil d’Etat ne tiendra pas compte de cet
argument et va examiner le conflit dans le fond,
c’est-à-dire en revenant à la question de la recevabilité ou
pas de la plainte visant l’interdiction de la grève. A ce
sujet, le conseil a estimé dans sa décision que l’examen de
la légalité ou non de la grève relève des compétences d’une
chambre spécialisée et non pas de la chambre des référés,
qui ne peut trancher sur la légalité de la grève avant sa
tenue. Ainsi, la chambre des référés a été déclarée
incompétente et l’appel a été reçu induisant l’annulation du
premier verdict qui avait interdit la grève.
Dans sa
déclaration triomphaliste, le CNES a estimé qu’«
aujourd’hui, nous sommes heureux de dire que notre confiance
se rétablit en ce qui a toujours constitué notre dernier
recours, notre ultime rempart, mais aussi la locomotive de
tête qui, naturellement doit se trouver en première ligne
pour engendrer le progrès : la justice ». Se félicitant de
cet exploit inédit, le syndicat a rappelé que «
l’instrumentalisation de la justice par le recours abusif à
la voie du référé entrave même l’esprit de la Constitution
», en appelant l’ensemble des syndicats autonomes et le
monde du travail dans sa globalité à profiter, à l’avenir,
de ce cas qui doit faire jurisprudence.
Nouri Nesrouche,
El Watan, 08 novembre 2006
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